Contentieux disciplinaires

Me de Foucher intervient régulièrement pour assister et représenter des personnes victimes ou mises en cause devant des instances disciplinaires d’établissements d’enseignement supérieur ou d’organismes professionnels (ordres professionnels).

Il intervient également devant les instances disciplinaires pénitentiaires, et est inscrit sur la liste des avocats commis d’office pour l’assistance et la représentation de personnes détenues au Centre Pénitentiaire de Paris La Santé.

Exemples de dossiers représentatifs de l’activité du cabinet :

• Assistance d’étudiants devants la commission de discipline d’établissements d’enseignement supérieur pour des faits de viol, agression sexuelle et harcèlement sexuel
• Assistance régulière de détenus devant la commission de discipline du Centre pénitentiaire de Paris La Santé
• Prise en charge du contentieux disciplinaire des clients actuellement en détention