Contentieux civils & commerciaux

Me de Foucher intervient dans le cadre de nombreux contentieux civils ou commerciaux, en matière contractuelle comme en matière délictuelle.

Il a par exemple pu exercer dans le cadre de litiges entre actionnaires ou associés, de litiges relatifs à l’exécution en France d’une décision étrangère (exequatur), de responsabilité bancaire en cas de fraude, ou de contentieux assurantiels.

Me de Foucher intervient également pour l’obtention de mesures d’urgence et/ou provisoires (requêtes/référés).

Exemples de dossiers représentatifs de l’activité du cabinet :

• Assistance d’associés majoritaires d’une SCI pour obtenir la nullité de résolution prise en violation des statuts
• Exercice d’une action en responsabilité contractuelle d’un débiteur défaillant
• Action en injonction de payer d’un débiteur défaillant
• Assistance d’une personne physique pour une action à l’encontre de sa banque dans le cadre d’une fraude bancaire
• Assistance d’une société étrangère pour l’exécution d’une décision étrangère en France à l’encontre d’un débiteur français (exequatur)
• Assistance d’une société étrangère dans le cadre de négociations pour faire cesser plusieurs contentieux et rédaction de protocoles transactionnels
• Assistance d’une société publique française dans le cadre d’un contentieux en responsabilité délictuelle en lien avec le versement indu d’aides d’état