Droit pénal des affaires

Me de Foucher a développé une expertise en droit pénal des affaires, en particulier dans les domaines suivants :

Droit pénal boursier (délit ou manquement d’initié, diffusion d’information fausse ou trompeuse…)
Atteintes à la probité (corruption, détournement de fonds publics…)
Droit pénal fiscal (fraude fiscale, blanchiment…)
Droit pénal des sociétés (abus de biens sociaux, abus de pouvoirs, banqueroute…)
Droit pénal de l’environnement (atteintes aux installations classées, délits de pollution, atteintes aux espèces protégées…)
Accidents du travail et accidents collectifs (homicides et blessures involontaires)
Cybercriminalité (vols de données, implication de cryptomonnaies…)

Il intervient en particulier dans le cadre de procédures pénales (enquête, information judiciaire, mesures alternatives aux poursuites et procès) ou de procédures diligentées par des autorités nationales (Autorité des Marchés Financiers — AMF, Agence Française Anticorruption — AFA, Office Français de la Biodiversité — OFB, Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes — DGCCRF, etc.) ou internationales (Banque Mondiale, etc.). Me de Foucher a également développé une expertise en matière de procédures négociées avec les autorités judiciaires (Comparution sur Reconnaissance Préalable de Culpabilité ou Convention Judiciaire d’Intérêt Public). Dans ces différents cadres, il s’est fréquemment vu confier la défense de personnes publiquement exposées.

Exemples de dossiers représentatifs de l’activité du cabinet :

Personnes morales :

Assistance de la société SNCF Réseau dans le cadre de l’accident collectif de Eckwersheim du 14 novembre 2015
Assistance d’une banque poursuivie pour diffusion d’information fausse ou trompeuse
Assistance d’une société poursuivie pour favoritisme dans l’attribution de délégations de service public
Assistance d’une société du secteur du luxe partie civile dans de multiples procédures pénales des chefs de vol, escroquerie, abus de confiance, etc.
Assistance d’une organisation internationale indépendante pour les mêmes faits
Assistance d’une entreprise pour le dépôt de plainte consécutif à une cyberattaque
Assistance d’une société dans le secteur technologique dans le cadre d’une procédure diligentée pour des faits de harcèlement
Assistance d’un groupe d’audit et de conseil dans le cadre d’une information judiciaire ouverte pour des faits de complicité de publication de comptes infidèles
Assistance d’une société dans le cadre d’une procédure de Convention Judiciaire d’intérêts public (CJIP) en matière de fraude fiscale aggravée et blanchiment aggravée
Assistance d’une société en qualité de victime pour des faits de dégradations et d’atteinte à l’image
Assistance d’un établissement financier dans le cadre d’une procédure ouverte pour complicité et blanchiment de crime contre l’humanité
Assistance d’une société du secteur textile dans le cadre d’une procédure ouverte pour recel de crime contre l’humanité
Assistance d’une société dans le cadre d’infractions pénales au code des postes et des télécommunications

Personnes physiques :

Assistance d’un collaborateur du Président de la République dans le cadre d’un dossier de manquement à la probité
Assistance de dirigeants d’établissements publics ou de services déconcentrés à compétence nationale (Agence Française de Développement et Agence des Participations de l’Etat) dans le cadre de dossiers de manquement à la probité
Assistance d’un responsable de la Fondation du Patrimoine dans le cadre d’un dossier de manquement à la probité
Assistance d’un dirigeant de la société Ikea pour des faits d’homicide involontaire et d’infractions aux normes prévues par le code du travail
Assistance du PDG d’un groupe agroalimentaire dans le cadre d’une instruction ouverte pour tromperie aggravée, blessures involontaires et inexécution de mesures de retrait / rappel
Assistance de chefs d’entreprise et particuliers dans le cadre de dossiers ouverts en matière de fraude fiscale aggravée et blanchiment aggravé
Assistance d’un banquier d’affaires dans le cadre d’une procédure ouverte pour délit d’initié
Assistance du collaborateur d’un élu de la République pour des faits d’escroquerie en bande organisée, faux et usage de faux, usurpation d’identité ou de données personnelles et recel de vol
Assistance d’une personne physique étrangère dans le cadre d’un contentieux de saisie pénale de ses avoirs en France
Assistance d’un salarié dans le cadre d’une enquête conduite en matière environnementale par l’Office Français de la Biodiversité