Droit pénal général
Me de Foucher a développé une expertise en droit pénal général, aussi bien pour la représentation de personnes mises en cause que de victimes, à toutes les étapes procédurales et notamment :
- au stade des enquêtes (garde à vue, auditions libres, etc.) ;
- dans le cadre des informations judiciaires (interrogatoires de première comparution, auditions de témoin assisté, etc.) ;
- en matière de contentieux de la détention provisoire ;
- au moment de la prise de décision sur l’orientation des poursuites (mesures alternatives aux poursuites, comparutions sur reconnaissance préalable de culpabilité, etc.) ;
- devant les tribunaux correctionnels (comparution immédiate, procédure sur convocation ou citation, etc.), de police ou cours d’assises.
Il intervient régulièrement sur des dossiers d’atteintes aux biens (vol, escroquerie, faux et usage, abus de confiance, recel…), d’atteintes aux personnes intentionnelles (homicides, viol, violences, harcèlement moral ou sexuel, discriminations…) ou non intentionnelles (blessures, accidents…), ou encore en droit pénal des mineurs (accompagnement, protection…).
Me de Foucher est également intervenu sur des dossiers de criminalité organisée devant les juridictions spécialisées compétentes (JIRS, PNACO/JUNALCO).
Me de Foucher est inscrit sur les listes de défense pénale d’urgence du barreau de Paris.
Exemples de dossiers représentatifs de l’activité du cabinet :
- Assistance d’un membre d’une juridiction spécialisée pour des faits d’exhibitionnisme
- Assistance et représentation de victimes et d’auteurs dans le cadre de dossiers de violences conjugales
- Assistance et représentation de mis en cause pour des faits de violences à l’encontre des forces de l’ordre
- Assistance de membres de forces de l’ordre dans le cadre d’informations judiciaires relevant de la criminalité organisée
- Assistance de mis en cause pour des faits de trafic de stupéfiants
- Assistance de personnes détenues dans le cadre de demande de relèvement d’interdictions
- Assistance de prévenus dans le cadre de dossiers correctionnels routiers (conduite en état d’ébriété, conduite sous stupéfiants, refus d’obtempérer, délit de fuite)
- Assistance de victimes dans le cadre d’un dossier de pratiques médicales ayant conduit à des mutilations
- Assistance d’un mineur dans le cadre d’une enquête ouverte pour violences volontaires commises en réunion
