Conformité, enquêtes internes, sanctions internationales et gestion du risque pénal
Me de Foucher conseille les personnes morales pour la mise en place, l’organisation ou l’audit de systèmes de conformité en lien avec le corpus international ou national qui leur est applicable (devoir de vigilance, exigences Sapin II, dispositifs LAB/FT, contrôle interne, dispositifs d’alerte interne, etc.).
Il intervient par ailleurs en matière de gestion des risques afférents au respect des corpus de sanctions internationales.
Me de Foucher accompagne également ses clients dans le cadre de la gestion d’enquêtes internes (organisation et conduite d’enquêtes internes pour le compte de personnes morales, ou assistance et représentation de personnes physiques en lien avec une enquête interne conduite par une personne morale).
Enfin, Me de Foucher conseille fréquemment les personnes morales (entreprises, associations, collectivités, etc.) et leurs dirigeants sur la gestion du risque pénal au sein de leur organisation, notamment par la mise en place de systèmes de délégation de pouvoirs.
Exemples de missions représentatives de l’activité du cabinet :
- Exercice d’un mandat d’expert conformité dans le cadre d’une procédure diligentée par la Banque Mondiale rattachée au mécanisme indépendant de responsabilité
- Gestion de crise survenue au sein d’un groupe coté en matière de défaut de qualité des produits susceptibles d’entrainer de graves défaillances mécaniques dans le secteur aéronautique
- Mission de structuration et conseil pour l’élaboration d’une cartographie des risques dans le secteur bancaire
- Rédaction de codes de conduite et de chartes éthiques au sein d’un groupe évoluant dans le secteur de l’énergie
- Structuration d’un service dédié aux enquêtes internes et rédaction d’un guide pratique dédié aux enquêtes internes et à la gestion des alertes (Sapin II) au sein d’un groupe de sociétés évoluant dans le secteur de l’énergie
- Enquête interne conduite pour des faits potentiels de manquement à la probité et violation du code de conduite de l’entreprise au sein d’un groupe assurantiel (supervision de l’équipe et des différentes ressources – opérations forensic)
- Enquête interne conduite pour des faits potentiels de corruption publique et privée
- Elaboration d’un système de délégation de pouvoir au sein d’un groupe privé pour la gestion du risque pénal de l’entreprise
- Assistance d’une personne physique dans le cadre d’une enquête interne diligentée au sein de son entreprise sur des pratiques auxquelles il a participé
